1 Sommaire

Le Code de conduite de SST EVENTS EXPERIENCES présente les valeurs et les normes de comportement fondamentales que nos actionnaires, nos clients et nos fournisseurs s’attendent à ce que nous respections dans tous les aspects de nos activités.
Le Code énonce diverses règles et directives relatives à l'éthique, en accord avec les valeurs de SST EVENTS EXPERIENCES, ainsi qu’avec les lois et règlements en vigueur en France et en Suisse.

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1.1 Portée

Le code s’applique à l’ensemble du personnel et des dirigeants de SST EVENTS EXPERIENCES.

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1.2 Objectifs

Le Code s’applique à chaque employé, dirigeant et administrateur de l’entreprise.
Collectivement, nous nous engageons à :

  • Accomplir notre travail et mener nos relations d’affaires avec intégrité et de façon ouverte, honnête et équitable
  • Respecter les lois et règlements
  • Eviter tout conflit d’intérêts
  • Créer un milieu de travail fondé sur la confiance et le respect réciproques et qui favorise la communication
  • Assurer la sûreté et la sécurité des lieux de travail
  • Protéger l’environnement

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2. Détail de la politique

2.1 Nos principes de conduite conforme à l’éthique

Intégrité personnelle
Le fait de se comporter de manière conforme à l’éthique constitue un élément essentiel de notre travail et il s’agit d’une responsabilité personnelle qui est partagée par tous les collaborateurs de SST EVENTS EXPERIENCES.
Cette obligation implique que nous devons accomplir notre travail de manière compétente.

 

Plusieurs de nos activités sont régies par des lois précises et le respect de ces lois est l’un des fondements d’une conduite conforme à l’éthique.
SST EVENTS EXPERIENCES et ses employés sont assujettis aux lois, règles et règlements de tous les pays où nous exerçons nos activités.
Ils doivent notamment se conformer aux lois interdisant la corruption, ainsi qu’à la législation sur le lobbying et sur l’emploi. Assumer la responsabilité de nos actes signifie que l’on ne peut blâmer les autres. De la même manière, personne, pas même notre supérieur, ne peut nous forcer à commettre un acte illégal ou contraire à l’éthique qui nous amène à entacher la réputation de l’entreprise ou notre propre réputation.

 

Cela englobe également le devoir de signaler à la direction les actes illégaux ou les violations des règles, des politiques et du Code.
Fermer les yeux sur un écart de conduite revient à admettre un tel comportement et est, en soi, contraire à l’éthique.
Les manquements au Code ou aux politiques de l’entreprise ou les actes illégaux seront traités avec toute la rigueur qui s’impose.
Selon la nature et la gravité de l’acte, les employés fautifs s’exposeront à des mesures disciplinaires immédiates pouvant aller jusqu’à la mise à pied, ainsi qu’à des poursuites éventuelles .
Toute plainte relative à l’éthique sera traitée de manière confidentielle.

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2.2 Conflits d’intérêts

En tant qu’employés, cadres et dirigeants, nous nous devons, en toute loyauté, de faire passer les intérêts de l’entreprise – y compris ceux de ses clients et actionnaires – avant nos intérêts personnels.
Nous ne devons pas utiliser notre poste pour orienter ou contourner des directives de l’entreprise afin d’en tirer un gain pour nous, un parent, un ami, un collègue ou toute autre personne.


Conflits d’intérêts liés à des programmes incitatifs de fournisseurs
Les fournisseurs créent souvent des programmes incitatifs, à l’intention du personnel des ventes.
Ces programmes ne peuvent être engagés qu’après accord de la direction.


Ne sollicitez ou n’acceptez pas de cadeaux, de gratifications, de faveurs ou d’avantages inhabituels de la part de clients ou de fournisseurs, lorsqu’ils risquent de nuire ou pourraient sembler nuire à notre capacité de prendre des décisions d’affaires objectives et équitables, ou qu’ils pourraient influencer de façon injuste une transaction d’affaires.
Ne sollicitez pas non plus ce genre de cadeaux ou de faveurs et n’en offrez pas.


Ne sollicitez pas de cadeaux, d’avantages ou de faveurs ou toute autre chose destinée à votre usage personnel, et n’encouragez pas qui que ce soit à vous en offrir.


N’acceptez pas de cadeaux ayant une valeur pécuniaire comme des chèques-cadeaux, de l’argent,…


Ces directives continuent de s’appliquer pendant la saison traditionnelle d’échange de cadeaux de fin d’année ou de début d’année.
Nous reconnaissons cependant que le maintien de relations avec les clients et les fournisseurs fait partie intégrante des activités commerciales.


Vous pouvez offrir et accepter des faveurs raisonnables dans certains cas sous réserve d’avoir au préalable exposé votre projet aux dirigeants avec avoir obtenu leur aval écrit.


Vous pouvez participer à toute sortie ou voyage d’étude « éductour » pourvu que cela soit approprié au regard de votre fonction ou de vos tâches au sein de l’entreprise, et ait expressément pour but de faciliter l’atteinte des objectifs de l’entreprise.


Vous pouvez accepter des cadeaux et autres faveurs de valeur négligeable qui sont de nature courante ou liés à l’exercice de vos activités.


Vous pouvez accepter des faveurs sous forme de repas, à condition qu’elles soient modestes, occasionnelles et, dans la mesure du possible, réciproques.

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2.3 Contribution politique

SST EVENTS EXPERIENCES interdit les contributions politiques et toutes contributions de ce genre.

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2.4 Communication publique d’information importante

Seuls les dirigeants autorisés de SST EVENTS EXPERIENCES peuvent décider de la date et du contenu de communications publiques concernant SST EVENTS EXPERIENCES.
L’information est réputée être publique lorsque les annonces officielles ont été publiées .
Si vous n’êtes pas un porte-parole autorisé, vous ne devez en aucun cas répondre aux demandes (même lorsqu’on vous promet l’anonymat ou qu’on vous promet de ne pas communiquer l’information obtenue) qui proviennent du milieu financier ou des médias, ni fournir spontanément de l’information.

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2.5 Confidentialité de l’information des clients et des employés

Protection des renseignements personnels des clients
L’entreprise a pour priorité les renseignements sur ses clients. Il est essentiel que nous protégions la confidentialité des renseignements non publics qui nous sont confiés par l’entreprise ou ses clients, sauf quand leur divulgation est autorisée ou exigée par la loi.
Même des renseignements en apparence banals pourraient être utilisés par des concurrents ou porter préjudice à l’entreprise ou à ses clients s’ils étaient divulgués.
À l’exception du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone inscrits dans l’annuaire, tous les renseignements dont l’entreprise dispose sur ses clients d’affaires sont confidentiels et ils ne peuvent être divulgués ni utilisés, directement .
L’enregistrement, la publication ou la divulgation de renseignements confidentiels relatifs à nos clients pour votre profit personnel ou celui d’une autre personne donnera immédiatement lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller
jusqu’au renvoi et à des poursuites judiciaires.

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2.6 Information confidentielle

Il est essentiel que nous protégions les documents et l’information de l’entreprise (sous toutes ses formes) qui contiennent des renseignements confidentiels..
De l’information confiée à l’entreprise par un tiers peut également porter la mention « confidentielle » et elle doit être traitée conformément aux directives fournies par son dépositaire.

 

La divulgation non autorisée ou l’utilisation illégitime de renseignements confidentiels peut avoir de graves conséquences pour l’entreprise et elle doit être signalée sur-le-champ.

 

L’utilisation de renseignements de ce genre à des fins autres que celles de servir au mieux les intérêts de l’entreprise est non seulement contraire à l’éthique, mais peut même être illégale s’il s’agit de la divulgation d’information non publique importante. L’utilisation d’information non publique confidentielle ou protégée à des fins personnelles, ou la non-protection de cette information, sont également strictement interdites.

L’information confidentielle englobe ce qui suit :

  • Produits et services
  • Stratégies marketing, tarification, soumissions et propositions
  • Requêtes tarifaires
  • Information sur de nouvelles technologies
  • Plans d’affaires
  • Dossiers des clients
  • Information sur les collaborateurs et dirigeants
  • Matériel de formation
  • Mots de passe et clés de chiffrement
  • Programmes informatiques (même d’utilisation courante)
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2.7 Politique de gestion des documents

La Politique de gestion des documents établit un cadre régissant la gestion, la préservation, la sécurité, l’accessibilité, le stockage et la destruction des documents créés ou reçus dans le cadre des activités quotidiennes.
Elle prévoit des périodes minimums de conservation de documents et des calendriers de destruction, et elle s’applique à toutes les formes de documents, peu importe qui les a préparés.
La politique s’applique à tous les documents, qu’il s’agisse de documents papier, électroniques ou stockés sur un autre support, ou de documents se trouvant ou non dans un établissement de l’entreprise (ce qui comprend les documents se trouvant dans des ordinateurs portatifs.

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2.8 Traiter avec les clients

Nous profitons d’un avantage concurrentiel constant lorsque nous nous assurons de préserver intégralement notre réputation en matière de qualité, de service et d’intégrité.

Nous livrons une concurrence équitable, mais vigoureuse, tout en nous acquittant de nos obligations d’ordre juridique et éthique.

 

Relations avec les clients
Les clients sont au chœur de nos activités.
Pour réussir, nous devons être honnêtes, courtois et respectueux lorsque nous traitons avec nos clients
Nos clients s’attendent à ce que nous leur fournissions des services de qualité et à ce que nous fassions preuve d’honnêteté dans notre façon de faire valoir les avantages que nous présentons par rapport à la concurrence.

 

Pour conserver cette confiance, nous devons :

  • Offrir aux clients seulement les services que nous sommes légalement autorisés à offrir et qu’ils veulent ou dont ils ont besoin
  • Exposer clairement nos offres avec des devis clairs et détaillés
  • Nous abstenir d’offrir aux clients de soustraire des frais, de faire des prix spéciaux ou d’accorder des rabais non autorisés pour « casser le marché »
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2.9 Traiter avec les concurrents

Traiter nos concurrents avec respect
Nous ne craignons pas la concurrence équitable et ouverte et nous y sommes même favorables.

 

Pour livrer une concurrence équitable, nous devons :

  • Nous abstenir de dépeindre un concurrent d’une manière inexacte, trompeuse, désobligeante ou injuste…
  • Nous abstenir d’agir de façon irrespectueuse envers un client qui a décidé d’acheter des services d’un concurrent

 

Nous avons le droit le plus strict de recueillir des données relatives au marché dans lequel nous exerçons nos activités, et ce, en utilisant des moyens légaux et conformes à l’éthique.
Cela inclut notamment de l’information sur nos concurrents, leurs produits et services, leur technologie, leurs prix, leur publicité, etc...

 

Toutefois, nous n’achetons pas d’information exclusive ni n’incitons des employés ou d’anciens employés de nos concurrents à divulguer de l’information exclusive ou confidentielle de leur employeur actuel ou de leur ancien employeur.  

 

Ces personnes ont l’obligation de protéger l’information confidentielle de leur employeur actuel ou de leur ancien employeur, tout comme vous auriez vous-même cette obligation si vous quittiez l’entreprise.
Il est essentiel que les anciens employés de nos concurrents ne divulguent à personne l’information confidentielle de leur ancien employeur.

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2.10 Protection des biens de l’entreprise

Les biens de l’entreprise comprennent, sans s’y limiter, les bureaux et l’équipement de bureau, les ordinateurs, l’équipement téléphonique et photographique, les véhicules, , les bâtiments, les gens, les réseaux de communication, les systèmes d’information et les biens intellectuels.
L’accès à ces biens et leur utilisation doivent être autorisés, contrôlés adéquatement et liés au travail.
Vous ne devez pas utiliser de biens de l’entreprise à des fins personnelles
.

 

Sécurité informatique. Réseaux IT
Les ordinateurs et les réseaux informatiques forment notre infrastructure opérationnelle.
Tout doit être mis en œuvre pour protéger les systèmes informatiques et les logiciels de l’entreprise contre les diverses menaces qui pèsent sur leur sécurité.

 

Pour assurer la sécurité :

  • L’accès aux systèmes informatiques n’est accordé qu’aux utilisateurs autorisés
  • Les utilisateurs sont responsables de leur utilisation des systèmes informatiques, et tous les codes d’accès et mots de passe doivent être tenus confidentiels
  • L’utilisation des systèmes ou des réseaux informatiques de l’entreprise à des fins personnelles ou étrangères au travail est strictement interdite
  • Il faut se prémunir contre les virus informatiques susceptibles d’endommager les systèmes de SST EVENTS France

 

Utilisation personnelle d’un accès Internet ou d’autres ressources IT fournis par l’entreprise :
L'accès à Internet est fourni avant tout pour la réalisation des activités de l’entreprise.

 

L'utilisation personnelle d’Internet ou du courriel à titre personnel doit être raisonnable, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas empêcher l'employé d'exécuter son travail en totalité ou en partie, ni réduire sa productivité ou son efficacité au travail ou nuire à l’entreprise de quelque façon que ce soit.
L’utilisation excessive de l’accès Internet ou du système de courriel fourni par l’entreprise pourra entraîner la prise de mesures disciplinaires.
L’utilisation de logiciels hors de ceux fournis par la direction est strictement interdite.

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2.11 Blogs et réseaux sociaux

SST EVENTS FRANCE reconnaît que les blogs et réseaux sociaux sont de plus en plus pratiqués parmi les employés de SST EVENTS EXPERIENCES et qu’ils constituent une forme légitime d’expression de soi et de communication.
SST EVENTS EXPERIENCES est favorable à une utilisation raisonnable de ces réseaux à des fins personnelles.
Les employés doivent toutefois être conscients du fait que l’information qu’ils affichent sur Internet est publiquement accessible et qu’ils sont personnellement responsables de ce qui peut être communiqué ou visualisé en ligne.
Les employés doivent se conformer aux directives de l’entreprise en matière de blog ou autres réseaux sociaux:

 

  • Information confidentielle  – il vous incombe de ne pas divulguer d’information confidentielle  ou de secret commercial de SST EVENTS EXPERIENCES  ou de ses clients, fournisseurs, employés ou tiers.

 

  • Logos et marques de commerce de SST EVENTS EXPERIENCESles logos et marques de commerce sont des biens de l’entreprise et ils ne peuvent être reproduits sans le consentement exprès de SST EVENTS France

 

  • Exercer son jugementvous devez prendre soin de ne pas utiliser votre blog Web ou des communications en ligne semblables pour causer du tord à  SST EVENTS FRANCE et cela vaut aussi pour ses intérêts commerciaux, nos clients et fournisseurs, et vos collègues; vous devez aussi vous abstenir d’agir de toute autre façon contraire au Code de conduite de SST EVENTS EXPERIENCES

 

Responsabilités personnellesVous pourriez être tenu responsable de tout commentaire potentiellement diffamatoire, discriminatoire, obscène, menaçant, harcelant ou qui contrevient à une loi sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la protection de la vie privée, la divulgation, les délits d’initiés tels que prévus au présent Code.

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2.12 Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle protègent, entre autres, le savoir-faire, les méthodes et les processus de travail, les logiciels, les systèmes informatiques, les documents écrits (format papier ou électronique), les photographies, les documents audiovisuels, etc
Tous les biens intellectuels conçus ou mis au point pendant ou après les heures de travail dans le cadre d'un emploi au sein de l'entreprise ou qui relèvent des domaines d'intérêt de l'entreprise appartiennent à l'entreprise.

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2.13 Milieu de travail : confiance, diversité, équité

Diversité et équité en matière d’emploi
L’entreprise définit la diversité comme le respect absolu de l’individualité de chacun, y compris la culture, l’origine ethnique, le sexe, l’âge, la religion, une incapacité, l’orientation sexuelle, …
L’équité en matière d’emploi porte sur les femmes, les minorités visibles, les autochtones et les personnes handicapées.
L’entreprise est tenue de se conformer à la législation sur l’équité en matière d’emploi : on doit donner des chances égales d’emploi à tous et toutes en correspondance avec les qualifications attendues pour les postes ouverts à recrutement.

 

Discrimination et harcèlement
Nous offrons un milieu de travail exempt de tout type de harcèlement personnel
Nous ne tolérons aucune forme de discrimination illicite, y compris le harcèlement, exercée à l’endroit d’une personne ou d’un groupe, y compris les employés, les clients, les fournisseurs et les actionnaires.

 

Cela comprend expressément la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la situation matrimoniale, une déficience physique ou mentale...

 

Politique en matière de santé et de sécurité
En ce qui concerne ses employés, SST EVENTS EXPERIENCES s’attend à ce que chacun assume la responsabilité de sa santé et de sa sécurité en travaillant de façon sécuritaire en tout temps.
À cette fin, SST EVENTS EXPERIENCES s'engage à :

  • Offrir un milieu de travail sain et sécuritaire afin de réduire les risques de maladie et de blessure;
  • Se conformer aux prescriptions légales en matière de santé et de sécurité
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2.14 Protection de l’environnement

Afin de favoriser la mise en application de notre engagement, nous nous efforcerons de :

  • Respecter ou dépasser les exigences de toutes les lois applicables
  • Prévenir, de contrôler et de réduire les émissions dans l’environnement
  • Traiter avec des fournisseurs qui s’emploient à réduire au minimum l’impact de leurs activités sur l’environnement
  • Mettre au point et proposer des recommandations qui tiennent compte des  défis environnementaux
  • Favoriser les plans de formation de nos personnels
  • S’assurer que les employés adhèrent à la présente politique et comprennent leurs responsabilités au regard de sa mise en œuvre.
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